Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (les clients ou le client) désirant acquérir les produits proposés a la vente («les produits») par le vendeur sur le site SHINE SISTERS. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants:vêtements, accessoires, chaussures) les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentés sur le site SHINE SISTERS ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles a tout moment sur le site SHINE SISTERS et prévaudront sur toute autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoirs acceptés en cochant la case prévue a cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site SHINE SISTERS. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site SHINE SISTERS, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en EUROS, TTC. Tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site SHINE SISTERS. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris les frais . Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site SHINE SISTERS les produits qu’il tire commander, selon les modalités suivantes :

• Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
• Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
• Toute commande passée sur le site SHINE SISTERS constitue la formation d’un contrat conclu a distance entre le client et le vendeur.
• Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
• Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site SHINE SISTERS. Les paiements effectués par le client seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le système de précommande mis en place par Shine Sisters, permets de réserve un article lors de cette précommande un paiement vous sera demandé pour valider votre commande. Nous nous engageons à vous rembourser si l’article n’est plus disponible et si les délais de livraisons dépasse les 30 jours.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les livraisons interviennent dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés mais en raison de la crise sanitaires les délais de livraisons peuvent être allongés. La livraison est livrée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. La remise en mains propre au siège social se fait le lundi, mercredi, vendredi. Pour la remise en mains propre des colis au siège social, le client doit impérativement se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un exemplaire de la facture. À défaut, les produits commandés ne pourront être remis. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois .Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 4 à 5 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L-216-2, L216,3 et L214-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, a l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y lier feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit par le client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 4 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par SHINE SISTERS accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photo notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalité, les produits seront réputés conforme et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée parle vendeur. Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés parle client, dans les conditions prévues aux articles L-274-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment ou le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le site est la propriété exclusive de SHINE SISTERS l’utilisation du site ou la commande d’un produit ne confie au client, en aucun cas, un quelconque droit sur les marques, logos signes distinctifs, designs et plus généralement tout contenu éligible a la protection par un droit de propriété intellectuelle. Tous les éléments visuels du site internet sont protégés par le droit d’auteur ou des marques. De même les photos figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de SHINE SISTERS. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçons.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client a 14 jours de rétractation pour nous renvoyer son colis, nous reprenons les articles s’ils disposent toujours de leurs étiquettes d’origine ainsi leurs emballages d’origines, l’article ne doit pas présenté de traces de maquillage ou autre, l’article ne doit pas avoir été lavé ou porter.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR GARANTIES

Les produits fournis par le vendeur bénéficient : de la grande légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendants impropres à l’utilisation. Dispositions relatives aux garanties légales Articles L-217_4 du code de la consommation «le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité» Article L217-5 du code de la consommation «le bien est conforme au contrat». S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un semblable et le cas d’échéant :

• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre atout usage spécial recherché par l’acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté «action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien» Article 1641 du Code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéas 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice .Article L217-16 du code de la consommation lorsque l’acheteur demande au vendeur pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait a courir. Cette période courte à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.Afin de faire valoir ses droits le client devra informer le vendeur par écrit (mail, courrier) de la non conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.Le vendeur remboursera, remplacera les produits défectueux .Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour remboursés sur présentation justificatifs.Les remboursements, remplacements des produits jugés non conformes ou défectueux seront renvoyer dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 4 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou avoirs la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés qu’il appartient au client de vérifier
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation, a des fins professionnelles négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne soient pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. La garantie du vendeur est, en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site SHINE SISTERS sont les suivantes :

• Commande de produits : Lors de la commande de produits par le client
• Paiement : Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site de SHINE SISTERS celui-ci enregistré des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client
• Utilisateur

Destinataires des données a caractère personnel : Responsable de traitements

Limitation du traitement

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles techniques, logicielles et physiquement en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre altérations destructions et accès non autorisés. Toute fois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site SHINE SISTERS disposent des droits suivants:

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent à la manière suivante:Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 9.3 «responsable des traitements»Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données à caractère personnelles les concernant en écrivant article 9.3 «responsable des traitements»Si les données a caractère personnel détenues par le vendeur sont intactes ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant a l’adresse article 9.3 «responsable des traitements»

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site SHINE SISTERS est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par mail à l’adresse mail suivantecontact@shine-sisters.fr ou par téléphone au 07 86 93 89 48 (du lundi au vendredi de 10h à 14h). Le client est informé qu’il peut en état de cause recourir à une médiation conventionnelle, au près des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente concluent en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.